Pratique des établissements publics fonciers en matière de requalification des friches urbaines industrielles - CGEDD - 2016

Les établissements publics fonciers (EPF) de l’État consacrent une part importante de leur activité à la requalification des friches urbaines et industrielles en y affectant chaque année plus du quart de leur action foncière, soit environ 160 millions d’euros. Leur intervention est pour les trois-quarts destinée à créer de nouveaux quartiers d’habitat. Leur technicité pour résoudre les problèmes complexes que soulève le traitement de ces friches est globalement reconnue. Leur efficacité pourrait être cependant renforcée, notamment en centrant l’action publique sur le projet plutôt que sur les procédures. Le rapport recommande aussi à l’administration de renforcer la qualité de l’information disponible sur les sols. Pour mener à bien les missions qui leur sont dévolues, les EPF ont développé une réelle faculté d’adaptation dans des contextes techniques et institutionnels contrastés et évolutifs, en élaborant des processus spécifiques à chaque territoire en collaboration avec les collectivités. La mission estime qu’il serait utile de mettre en valeur cette diversité de réponses en répertoriant les meilleures pratiques mises en oeuvre et en les diffusant largement auprès des collectivités et de l’ensemble des opérateurs fonciers. Parmi ces bonnes pratiques sont notamment cités l’établissement systématique d’un bilan prévisionnel d’aménagement sur la base du projet initial en l’affinant au fur et à mesure de l’avancée du projet ou encore la production de cahiers des charges de développement durable ambitieux mais réalistes, adaptés aux opérations et dont la mise en oeuvre par les opérateurs est garantie.

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