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Normalisation

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L’UPDS est membre de la commission AFNOR X 31 E/F Qualité des sols – Evaluation des sols et des sites et dépollution des sols. A ce titre et sur la base de l’expérience de terrain de ses adhérents, l’UPDS participe à l’élaboration des normes françaises et internationales liées à la gestion des sites et sols pollués.

La norme française de référence en matière de prestations de services relatives aux sites et sols pollués est la norme NF X 31-620. Elle a pour objet de guider les maîtres d’ouvrage dans la définition de leurs besoins et de clarifier les relations contractuelles avec les prestataires.

La norme NF X 31-620 se décline en cinq parties correspondant aux différents domaines de la gestion des sites et sols pollués :

  • NF X 31-620-1 : exigences générales
  • NF X 31-620-2 : exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle
  • NF X 31-620-3 : exigences dans le domaine des prestations d’ingénierie des travaux de réhabilitation
  • NF X 31-620-4 : exigences dans le domaine des prestations d’exécution des travaux de réhabilitation
  • NF X 31-620-5 : exigences pour la réalisation des attestations ALUR

La norme NF X31-620 est disponible sur le site de l’AFNOR.

Les parties 1, 2, 3 et 5 sont consultables gratuitement. 

Site de l'AFNOR