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2015 - Colloque UPDS/CDAE - Tiers demandeur - Présentation du dispositif - JN. CLEMENT

Colloque CDAE/UPDS du 26 juin 2015 à Paris au Palais du Luxembourg. Retour sur les décrets d’application de l’article 173
Tiers demandeur : Présentation du dispositif par Jean-Nicolas CLEMENT, avocat, CDAE.