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2015 - Colloque UPDS/CDAE - Tiers demandeur - Point de vue d'un mandataire judiciaire - C. BASSE
Colloque CDAE/UPDS du 26 juin 2015 à Paris au Palais du Luxembourg. Retour sur les décrets d’application de l’article 173.
Tiers demandeur : point de vue d’un mandataire judiciaire par Christophe Basse, mandataire de justice.