2015 - Colloque UPDS/CDAE - Loi Alur : synthèse du colloque - F.G TREBULLE

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2015 - Colloque UPDS/CDAE - Loi Alur : synthèse du colloque - F.G TREBULLE

Colloque CDAE/UPDS du 26 juin 2015 sur les décrets d’application de l’article 173 de la loi ALUR. Synthèse et conclusion du colloque par François Guy TREBULLE, professeur de droit à l’université Panthéon-Sorbonne, Paris I