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L'UPDS

Liste exhaustive des documents du dossier de candidature à retourner à l’UPDS pour concrétiser officiellement une demande d’adhésion :

  • Demande d’adhésion adressée au président de l’UPDS sur papier à en-tête de la société, précisant à quel collège (ingénierie ou travaux) le candidat souhaite adhérer.
  • Attestation sur l’honneur que le postulant n’est pas en état de redressement ou de liquidation judiciaire, ou de cessation de paiement et qu’il satisfait aux obligations sociales et fiscales qui lui incombent.
  • Attestation sur l’honneur que le postulant s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur dans l’exercice de ses activités.
  • Déclaration sur l’honneur pour la société et ses mandataires de ne faire l’objet d’aucune condamnation pénale en lien avec l’activité de dépollution, ni de sanction civile ou administrative dans ce cadre au moment de sa demande d’adhésion.
  • Charte de déontologie de l’UPDS signée par le candidat (cf. Article 7.1 des statuts et 6 du Règlement Intérieur de l’UPDS. Cf. modèle ci-joint, également fourni sur le site de l’UPDS).
  • Plaquette commerciale de la société.
  • Fiche de renseignements sur la société.
  • Extrait Kbis.
  • Le chiffre d’affaires annuel d’études, de conseils ou de travaux dans le domaine des sites et sols pollués sur les trois années précédant la demande d’adhésion. Ce chiffre d’affaires doit atteindre au moins 250 000 euros par an.
  • Organigramme Fonctionnel et Opérationnel.
  • CV du personnel d’encadrement intervenant dans le domaine des sites et sols pollués. La société doit avoir depuis au moins trois ans, au minimum deux salariés ingénieurs ou cadres diplômés compétents dans le domaine des sites et sols pollués.
  • Références annuelles dans le domaine des sites et sols pollués, sur les 3 années précédant la demande d’adhésion.
  • Un minimum de 10 certificats de capacité ou attestations signées par les clients permettant de prouver que la société a réalisé, dans les trois années précédant sa demande d’adhésion, au moins 10 contrats en France pour au moins 3 clients différents dans le domaine des sites et sols pollués.
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La présente fiche, signée et datée par le représentant légal de la société, est à joindre au dossier de candidature.

 

Document en version PDF

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