La révision de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués a été publiée par le Ministère de l’environnement en avril 2017.


Elle s’appuie sur une note signée par le DGPR pour la Ministre de l’environnement : Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007.

 

 

 

Rendez-vous sur le site des installations classées : 

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Politique-de-gestion-des-sites-et.html

 

 

Autres documents :

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/2016/120 du 14 avril 2016 relative au recensement des sites pollués présentant une gestion environnementale et sanitaire complexe.

 

-NOTE D'INFORMATION N° DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact et de la gestion des sites et sols pollués

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