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Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

La loi sur le dialogue social a été publiée au JO le 18 août 2015. Concernant le volet "santé des salariés", plusieurs mesures permettant de simplifier l'application du compte pénibilité entrent en vigueur : suppression des fiches pénibilité, établissement de référentiels de branche,...

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