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PROGRAMME ET INSCRIPTIONS

 

Le ministère en charge de l'environnement a mis en ligne le guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS). Ce guide propose des modalités concrètes d’application de l’article L.125-6 du code de l’environnement introduit par la loi ALUR.

Télécharger le guide

 

Envoyez-nous vos commentaires, remarques et REX suite à l'utilisation du guide Elaboration des bilans coûts-avantages adaptés aux contextes de gestion des sites et sols pollués 

 

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La révision de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués vient d’être publiée par le Ministère de l’environnement. 

Agence web Peach