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2015 - Colloque UPDS/CDAE - SIS : les attestations de prise en compte des mesures de gestion - UPDS

Colloque CDAE/UPDS du 26 juin 2015 sur les décrets d’application de l’article 173 de la loi ALUR : Présentation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution sur les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS), par David DE LUCA, président de l’UPDS