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2015 - Colloque UPDS/CDAE - SIS : le point de vue d'un notaire - ETUDE CHEUVREUX

Colloque UPDS/CDAE du 26 juin 2015 au Palais du Luxembourg sur les décrets d’application de l’article 173 de la loi ALUR. Le point de vue d’un notaire sur les SIS (Secteurs d’Informations sur les Sols), par Michèle RAUNET, notaire associée à l’étude CHEUVREUX.