2015 - Colloque UPDS/CDAE - Propriétaire négligent : étude de cas - EPF Locaux

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2015 - Colloque UPDS/CDAE - Propriétaire négligent : étude de cas - EPF Locaux

Colloque CDAE/UPDS du 26 juin 2015 sur les décrets d’application de l’article 173 de la loi ALUR. Présentation d’une étude de cas sur le propriétaire négligent, par Sylvain BRILLET, secrétaire général des EPF Locaux