2015 - Colloque UPDS/CDAE - Projet de décret SIS - L. LANOY

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2015 - Colloque UPDS/CDAE - Projet de décret SIS - L. LANOY

Colloque CDAE/UPDS du 26 juin 2015 sur les décrets d’application de l’article 173 de la loi ALUR. Présentation du projet de décret d’application concernant les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS), par Laurence LANOY, avocat, CDAE