Page 70 – « modalités de fonctionnement» - Référentiel LNE SSP – révision 4

 

"Il est constitué un comité de marque dont les attributions sont de :

  • donner un avis sur les règles de certification et ses évolutions ;

  • donner un avis sur les dossiers présentés en vue d’attribuer ou renouveler la certification sur la base des rapports d’audit. Les dossiers sont présentés de façon à conserver l’anonymat des entreprises. Le directeur général du LNE ou son délégué prend les décisions relatives à la certification (attribution, renouvellement), et pour ce faire s’appuie, sur les recommandations du comité de marque ;

  • donner un avis sur les projets d’actions de communication ou de promotion relatifs à la marque. Les actions de promotion font l'objet d'un budget particulier qui doit être décidé chaque année en concertation avec le comité."

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