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Sites pollués : les professionnels très prudents face au dispositif du "Tiers demandeur" - Actu-environnement.com - 1er juillet 2015

L'article revient sur les débats qui ont eu lieu lors du colloque CDAE/UPDS du 26 juin dernier. Il cite notamment David Hiez, vice-président de l'UPDS, et Estelle Poutrel, responsable juridique chez Eiffage qui s'exprimaient au sujet du décret "tiers demandeur". Si les promoteurs voient plutôt d'un bon oeil la substitution du dernier exploitant par un tiers, les industriels sont plus sceptiques. Jean-Nicolas Clément, avocat chez UGGC Avocats, relevait notamment qu'un problème de droit se pose lorsque le tiers demandeur disparait alors que les travaux de dépollution ont déjà commencé. Pour Christophe Basse, mandataire judiciaire, l'arrivée d'un tiers demandeur permettrait de débloquer de nombreuses situations.

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